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Cité par Numérama, un jugement du TGI de Paris en date du 9 octobre 2009 (PDF) et particulièrement sur deux points.

Sur le fond de l'histoire, je résume : l'éditeur d'un site web est accusé par Claire Chazal de diffamation et injure pour des commentaires publiés sur son site à propos de ladite Claire Chazal. Je passerais sur les détails de l'histoire pour aller aux points qui m'intéressent, le premier à la page 10 :

I. Bien que six des 19 messages poursuivis soient signé du pseudonyme "admin"
dont l'expertise technique effectuée sur le matériel informatique saisi au domicile
du prévenu a révélé qu'il pouvait être utilisé par C. Z., le prévenu ne
saurait sur la foi de ce seul élément voir sa responsabilité pénale retenue en tant
qu'auteur de ces messages, en l'absence d'identification possible de l'adresse IP
de leur expéditeur, C. Z. niant en être l'auteur et faisant valoir que ce
pseudonyme peut être utilisé par des tiers. Il ne résulte par ailleurs de l'instruction
aucun élément établissant que C. Z. pourrait être l'auteur intellectuel des
autres messages poursuivis.

C'est déjà une interprétation intéressante : un pseudonyme, même s'il est utilisé par une personne en général, ne démontre en rien l'identité de l'auteur du message, surtout s'il n'y a pas d'adresse IP associée. Et là justement C. Z. n'enregistrait pas les adresses IP des commentateurs, alors que la LCEN est censée l'y obliger, et la partie civile le met en avant :

[La] volonté (de C. Z., ndr) délibérée de ne pas conserver les éléments d'identification des
internautes s'y étant connectés révèle sa parfaite mauvaise foi.

Mais sur ce point le tribunal avoue son impuissance :

Mais le tribunal ne peut que constater que la loi ne sanctionne pas le manquement
d'un directeur de publication à l'obligation qui lui est faite par l'article 6-ll de la
loi du 21 juin 2004 (LCEN, ndr) pour la confiance dans l'économie numérique de conserver les
données de nature à permettre l'identification de quiconque a contribué à la
création d'un contenu illicite ou attentatoire aux droits des tiers par l'engagement
de plein droit de la responsabilité civile ou pénale de ce dernier pour le compte
d'autrui, notamment à raison des messages adressés par des internautes sur un
espace de contributions personnelles.

Et oui vous avez bien lu, la loi oblige à conserver les logs mais ne prévoit pas de sanction si ce n'est pas effectué. Ce n'est pas nouveau, mais cette décision du TGI de Paris donne un certain appui au choix des intermédiaires techniques (hébergeurs, services de mail, blogs, etc.) de ne pas jouer à la police avec leur utilisateurs.